Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
- SITE INTERNET
- Editeur, propriétaire, responsable publication :
CSE Haute-Savoie HABITAT – 2 Rue Marc le Roux -74000 ANNECY.
Courriel : cse@oph74.fr
- Informations prestataires :
- L’hébergement est assuré par OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
- Le développement et la maintenance du site sont assurés par Welcome to the Pixel, 77 rue Raspail – 36000 CHATEAUROUX. Société immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 531 376 465.
- La rédaction du contenu est assurée par l’équipe CSE.
- OBJET
Le site web du CSE de Haute-Savoie HABITAT est un outil de communication et d’information auprès des salariés de l’entreprise Haute-Savoie HABITAT.
Il peut aussi être un support pour la vente de certaines prestations relevant des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Il permet de recueillir les avis et retours des salariés.
- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le site du CSE de Haute-Savoie HABITAT est accessible par l’url suivante : https://wttp.dev
Il est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par le CSE de Haute-Savoie HABITAT. Les utilisateurs du site https://wttp.dev sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, le CSE de Haute-Savoie HABITAT peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique ; dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement des dates et heures de l’intervention.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Le salarié devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CSE de Haute-Savoie HABITAT, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le CSE de Haute-Savoie HABITAT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CSE de Haute-Savoie HABITAT.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du CSE de Haute-Savoie HABITAT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du CSE de Haute-Savoie HABITAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email cse@oph74.fr
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le salarié dispose de la protection de ses données à caractère personnel traitées par le CSE de Haute-Savoie HABITAT.
A l’occasion de l’utilisation du site https://wttp.dev/ , et pour les besoins de certains services proposés par le CSE de Haute-Savoie HABITAT, des données à caractère personnel du salarié peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le CSE de Haute-Savoie HABITAT, en qualité de responsable du traitement.
Le salarié est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole ” * ” à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de souscription.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
En application de cette loi, le salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale en écrivant à CSE Haute-Savoie HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – 74000 Annecy ou par voie électronique à l’adresse email suivante : cse@oph74.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
- INFORMATIONS ET EXCLUSION
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le salarié devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CSE de Haute-Savoie HABITAT, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
- COOKIES
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Un cookie est un petit fichier que va déposer un site internet sur votre ordinateur pour y stocker des informations qui vous sont propres. Pour plus d’information, consultez les politiques de cookies.
Dans tous les cas l’utilisateur peut librement gérer et effacer ses cookies de son navigateur.
- LIENS HYPERTEXTES
Le site internet de CSE de Haute-Savoie HABITAT peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son internet.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
- PRECAUTIONS D’USAGE ET INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
Le site utilise la technologie WordPress et différents implémentations en langage PHP et/ou JavaScript.
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés l’utilisation du site.
Il incombe au salarié de prendre les précautions d’usage nécessaires pour accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
A titre informatique, il est également rappelé au salarié qu’il se doit de respecter la charte informatique de Haute-Savoie HABITAT en vigueur.
- LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du CSE de Haute-Savoie HABITAT.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
- CONTACTEZ-NOUS
Le CSE de Haute-Savoie HABITAT est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : cse@oph74.fr
